Formation économique et juridique du CSE
Présentiel ou Distanciel
Membre du CSE
2-5 jours
Êtes-vous intéressé par cette formation ?
INTER :
INTRA :
À partir de 300 € / Participant / Jour
Sur Devis
Une formation claire et concrète pour aider les élus du CSE à comprendre leurs droits, leurs obligations, les consultations obligatoires, la BDESE, les budgets et les documents économiques de l’entreprise.
Cette formation s’adresse aux membres du CSE qui veulent poser les bonnes questions, préparer leurs réunions et mieux dialoguer avec l’employeur.
Aucun prérequis exigé
Les frais de formateurs sont compris
Programme adaptable
+500 élus CSE formés
Les objectifs de la formation économique et juridique CSE
Comprendre le rôle, les missions et le fonctionnement du CSE dans l’entreprise.
Acquérir les bases juridiques nécessaires pour exercer son mandat (droit du travail, obligations de l’employeur, droits des salariés).
Savoir analyser les documents économiques et financiers de l’entreprise (comptes, budgets, indicateurs).
Être capable d’intervenir efficacement dans les consultations et les décisions du CSE.
Développer les compétences pour défendre les intérêts des salariés et dialoguer avec la direction.
À l’issue de la formation, les participants comprennent mieux le fonctionnement du CSE, ses droits d’information et de consultation, ainsi que les obligations qui s’appliquent aux élus. Ils savent également mieux lire les documents économiques, préparer une consultation économique du CSE et identifier les points qui nécessitent une attention particulière.
La formation permet aussi de clarifier les rôles au sein du comité. Le secrétaire, le trésorier, les titulaires et les suppléants n’ont pas toujours les mêmes missions, mais ils doivent pouvoir travailler ensemble efficacement. Une bonne compréhension du fonctionnement du CSE facilite cette organisation collective.
Modalités possibles
La formation peut être organisée en présentiel dans vos locaux, dans nos centres, ou en distanciel
Le présentiel favorise les échanges entre élus, les exercices collectifs et le travail sur des situations concrètes. Il convient particulièrement lorsque le CSE souhaite prendre le temps de travailler ensemble sur son fonctionnement et ses pratiques.
Le distanciel permet de limiter les déplacements et de former des élus situés sur plusieurs sites. Ce format peut être pertinent s’il reste interactif, avec des temps d’échange, des exemples pratiques et la possibilité de poser des questions.
L’intra-entreprise est souvent le format le plus adapté pour un CSE qui souhaite former plusieurs élus en même temps. Il permet d’adapter la formation au contexte de l’entreprise, aux documents remis au CSE et aux questions réellement rencontrées pendant le mandat.
À qui s’adresse cette formation économique et juridique?
La formation s’adresse principalement aux élus du CSE : Titulaires ou Suppléants
Elle concerne en priorité les membres titulaires du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés, qui bénéficient de la formation économique obligatoire. Elle peut également être utile aux suppléants, aux secrétaires de CSE, aux trésoriers, aux représentants du personnel nouvellement élus ou aux élus déjà en mandat qui souhaitent consolider leurs connaissances.
Elle s’adresse aussi aux entreprises qui souhaitent accompagner les élus dans l’exercice de leurs missions et favoriser un dialogue social plus clair, mieux préparé et plus structuré.
Financement de la formation et prise en charge OPCO
Pour la formation économique et juridique des membres titulaires du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les frais pédagogiques sont en principe pris en charge par le CSE, sur son budget de fonctionnement. Le temps passé en formation est pris sur le temps de travail, rémunéré comme tel par l’employeur, et n’est pas déduit des heures de délégation.
Une prise en charge par l’OPCO peut être étudiée, mais elle n’est pas automatique. Elle dépend notamment de l’OPCO de l’entreprise, de la branche professionnelle, de l’effectif, des critères de financement en vigueur, du budget disponible et de la nature exacte de la formation. Dans certains cas, l’action peut être rattachée au plan de développement des compétences de l’entreprise.
Programme de la formation
Télécharger le programme de formation
Comprendre le rôle et le fonctionnement du CSE
La formation commence par les bases du fonctionnement du CSE. Les participants revoient la composition de l’instance, le rôle des élus titulaires et suppléants, la place du secrétaire et du trésorier, ainsi que les principales règles qui encadrent les réunions.
Cette partie permet aussi de mieux comprendre l’ordre du jour, les procès-verbaux, les votes, les délibérations et les heures de délégation. Elle aide les élus à savoir qui fait quoi, dans quel cadre et avec quels moyens.
Comprendre les droits et obligations du CSE
Les élus disposent de droits importants, mais ces droits s’exercent dans un cadre précis. La formation juridique CSE permet de comprendre les droits d’information, les consultations obligatoires, les délais applicables et les règles de confidentialité.
Elle aborde également les obligations des élus dans leurs échanges avec la direction, les salariés et les autres membres du comité. Cette partie est importante pour éviter les erreurs de fonctionnement et sécuriser les pratiques du CSE au quotidien.
Maîtriser le rôle économique du CSE
Le rôle économique du CSE est souvent l’un des sujets les plus difficiles à appréhender pour les élus. La formation explique à quoi servent les consultations économiques, comment les préparer et comment formuler un avis utile. Les participants apprennent à faire le lien entre les informations économiques transmises par l’entreprise et leurs conséquences possibles sur l’emploi, l’organisation du travail, les conditions de travail ou les orientations futures de l’entreprise.
Lire les documents économiques et financiers
Les documents économiques peuvent sembler techniques lorsqu’on n’a pas de formation comptable. La formation les rend plus accessibles en expliquant les notions essentielles : chiffre d’affaires, charges, résultat, investissements, dettes, trésorerie ou encore marges.
L’objectif n’est pas d’entrer dans une analyse financière complexe. Il s’agit de comprendre les grands équilibres, de repérer les signaux importants et de savoir quelles questions poser à la direction pendant les réunions du CSE.
La consultation économique du CSE ne se limite pas à recevoir des documents. Les élus doivent pouvoir les analyser, demander des précisions, échanger entre eux et construire un avis motivé.
La formation aide les participants à préparer ces étapes. Elle montre comment organiser le travail avant la réunion, comment exploiter les informations disponibles dans la BDESE, comment formuler des questions et comment rendre un avis clair.
Préparer les consultations du CSE
Utiliser les moyens d’action du CSE
Le CSE dispose de moyens pour agir lorsqu’un sujet nécessite une analyse plus approfondie. La formation présente notamment le recours à l’expert-comptable, les demandes d’informations complémentaires et le droit d’alerte économique.
Les élus apprennent à identifier les situations dans lesquelles ces moyens peuvent être mobilisés. Ils comprennent aussi l’importance de formaliser leurs demandes et de conserver une méthode de travail collective.
La formation chez Qualyz
Flexibilité
Nos formateurs se déplacent directement dans vos locaux
Disponibilité
Nos formations s’adaptent à votre planning grâce à un large choix de disponibilités
Modulables
Nos programmes CSE sont entièrement modulables, ajustés selon vos besoins, votre secteur et vos enjeux.
Expertise
Nos formateurs CSE possèdent des années de pratique sur le terrain et ont accompagné de nombreux CSE avec succès.
Questions fréquemment posées
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Tous les membres titulaires et suppléants du CSE.
Les nouveaux élus doivent suivre cette formation dans un délai de 12 mois suivant leur élection.
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En général : 2 à 5 jours pour les membres élus.
Des modules complémentaires peuvent être proposés selon les besoins spécifiques de l’entreprise.
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Oui, la formation économique et juridique du CSE est financée par le budget de fonctionnement.
Votre OPCO peut prendre en charge la formation
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Oui, certaines sessions peuvent être proposées en distanciel via des plateformes interactives.
Les exercices pratiques et échanges en groupe sont adaptés pour garantir la qualité pédagogique.
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Contactez notre organisme via le formulaire en ligne ou par téléphone. ( +33 7 44 09 23 64 )
Précisez votre statut (membre titulaire, suppléant, nouvel élu, etc.) et vos disponibilités.
Nous vous confirmerons la date et les modalités de la session (présentiel ou distanciel).
Accessibilité & handicap
Les formations sont accessibles à toutes personnes en situation de handicap, merci de nous contacter pour plus d'informations.
Mais ce n’est pas tout
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